Conditions Générales d’Utilisation des sites de l'association Wilipi

L’association loi 1909 Wilipi, ci après nommée WILIPI, édite un site de photographies animalières et d’informations animalières wilipi.net ci-après nommé le « Site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents possibilités complémentaires, détaillés ci-après.

A cet égard, le Site propose à l'Utilisateur :

la consultation des photos, contenus et informations présents sur le Site,
et, sous réserve de son inscription préalable, la possibilité d’avoir accès gratuitement à l’espace communautaire de wilipi.net

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci après nommées CGU, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site. La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse WILIPI et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGU, WILIPIi se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. WILIPI pourra notamment assigner l'Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

1 - Définitions communes aux CGU

« Contenu » désigne l'ensemble des photographies, informations et publications accessibles dans le Site et dans les Applications et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.
« Compte Utilisateur » désigne l’espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder à l’espace communautaire de wilipi.net
« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

2 - Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

2.1 Droits et obligations de l'Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Utilisateur

WILIPI permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations et de publier dans l’espace communautaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

L'Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L'Utilisateur s'engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à WILIPI d'assurer la traçabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à WILIPI un quelconque usage frauduleux par un tiers. L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte. Il peut intervenir sur le site en étant ou non identifié.

Obligations de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage aux points qui suivent :

ne pas utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice française ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal ;
ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur ;
ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

L'Utilisateur s'engage en outre à :

ce que sa contribution soit conforme en tout point à la philosophie et à la déontologie de WILIPI consultables sur https://wilipi.net/l-association-wilipi/notre-philosophie.html et deontologie.html ;
ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de WILIPI ;
ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans le fil ouvert, et permette un débat constructif ;
rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

2.2 Modération des contenus

Principe de modération a priori pour tous les utilisateurs

L'Utilisateur demeure intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter. WILIPI ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours et/ou action en relation avec ces messages.

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter WILIPI de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. WILIPI sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l'article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, WILIPI décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au WILIPI, en indiquant l'adresse précise du fil, le nom d'Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par WILIPI que sur le Site édité par WILIPI ; WILIPI n'est pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de WILIPI.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où WILIPI estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

de refuser la contribution des Utilisateurs
et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée
de résilier les droits d'accès d'Utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur au forum du site

Les décisions de WILIPI ne pourront être contestées.

Les décisions de WILIPI pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

2.3 Utilisation des contenus

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre du forum deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, WILIPI étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage de ce mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

4 - Propriété intellectuelle

WILIPI dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur le Site de WILIPI. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site de WILIPI. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du WILIPI.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu du site wilipi.net est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires ;
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.

Il est rappelé que la violation des droits de propriété intellectuelles de WILIPI constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus présents sur les sites de WILIPI, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Dans le cadre de la copie privée (usage personnel), la demande devra faire l’objet d’une demande préalable auprès d’un administrateur.

5 - Données personnelles

WILIPI, association éditrice du Site respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Elle s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'elle recueille permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, WILIPI respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

WILIPI utilise les informations personnelles qu'elle recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par WILIPI ont été déclarés auprès de la CNIL.
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s'exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit auprès de WIILIPI 7 allée du Butard 92420 Vaucresson

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. WILIPI disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

L’Utilisateur peut se renseigner sur la politique de confidentialité directement auprès de WILIPI.

6 - Utilisation des cookies

Lors de la consultation des sites de WILIPI, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. WILIPI peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les différents émetteurs

Les cookies WILIPI

Il s'agit des cookies déposés par le Site sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur le Site.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous pourriez ne pas profiter d'une partie de nos services.
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Sous Chrome :

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Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
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7 - Garanties et Responsabilité

L'Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques et périls. WILIPI ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption.

WILIPI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de WILIPI ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de WILIPI notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de WILIPI en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît:

qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de WILIPI serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir WILIPI contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de WILIPI se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l'Utilisateur.

8 - Force Majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de WILIPI nées de l'utilisation du SIte. WILIPI et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

9 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et WILIPI conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

10 - Intégralité de l'accord

Les CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et WILIPI relatif à l'objet visé.

11 - Modifications des CGU

WILIPI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. WILIPI informera l'Utilisateur des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Dans l'éventualité où l'Utilisateur n'accepterait pas les nouvelles CGU, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

12 - Droit applicable Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU/CGV est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation,« le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».